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ARTICLE 1 : LES PRIX
1.1/ Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2/ Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euros.
1.3/ Le taux effectif de l’ euro est fixé à 6.55957 frs.
1.4/ En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DURETPROSHOP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.5/ DURETPROSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DURETPROSHOP jusqu’à la réception du payement.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les commandes se font exclusivement sur internet : http://www.duretproshop.com
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. En cas de non disponibilité, vous serez prévenu par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Si le produit non disponible fait partie d’une commande réglée, il vous sera remboursé par chèque en retour. Pour tout produit non disponible sous 8 jours, nous vous informons et vous demandons vos instructions.
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ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le payement peut s'effectuer par le moyens suivants :
- carte bancaire : Visa, Mastercard et Carte Bleue.
Le paiement par carte bancaire est géré par le service e-transactions du Crédit Agricole. Au moment du paiement, vous serez redirigé sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole pour entrer votre N° de CB. Les numéros de carte ne sont jamais conservés sur aucun serveur!!!
- chèque bancaire, chèque postal ou mandat.
- virement bancaire : (utilisez les informations ci-dessous)
Nom et adresse de la banque : CREDIT AGRICOLE / BOEGE
Titulaire du compte : DBC SARL
Compte : 18106-00022-96700212200-49 (banque, guichet, compte, clé)
IBAN : FR76-1810-6000-2296-7002-1220-049
BIC(SWIFT) : AGRIFRPP881
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Si le titulaire du compte utilisé n'est pas la personne qui a réalisé la commande, merci de joindre un justificatif à votre payement :
- Pour les chèques et mandats : une impression de l'email de confirmation reçu après la commande.
- Pour les virements : indiquez la date et l'heure de la commande dans les commentaires.
Taux de TVA applicables pour la France et l'étranger | ||||
TVA | FRANCE | CEE | Hors CEE | Monde |
MONTANT | 19.6 % | 19.6 % | 0 % | 0 % |
FRANCE : France métropolitaine, DOM-TOM, Andorre, Monaco CEE : 25 états membres HORS CEE : Suisse, Norvège, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Bosnie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Albanie Monde : USA, Canada, Afrique et autres pays | ||||
ARTICLE 6 : SECURITE
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté un paiement sécurisé ainsi qu’un cryptage des informations que vous nous confiées. Pour plus d'informations voir la rubrique 'confidentialité'.
ARTICLE 7 : SERVICE APRES VENTE
Si vous avez un produit à nous retourner pour quelque raison que ce soit, il vous suffit de nous le renvoyer franco de port à :
DBC SARL
Rue de Carraz
74420 Boege
FRANCE
Tél : 04 50 31 75 70
SIRET : 47972471800024 / APE : 514S / TVA : FR07479724718
Joignez à l’intérieur du colis l’explication du problème ainsi que vos nom/prénom et adresse afin de pouvoir identifier rapidement le retour.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DURETPROSHOP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLES
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.


