Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site Internet Duretproshop. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site de Duret www.duretproshop.com. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE
1.1 INFORMATIONS GENERALES
Le site www.duretproshop.com est édité par la société Posidia, société innovante dans les domaines d'Internet et des Systèmes d'Information Géographique.
L'hébergement du site est assuré par la société Posidia.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE
Ce site est destiné au grand public, aux professionnels et aux étudiants.
Il a pour but de vendre des produits concernant principalement les sports d'hivers (Ski, Monoskis, Surf).
ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
4.1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir du site web www.duretproshop.com est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
4.2 UTILISATION ET DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE
Le site www.duretproshop.com, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.
Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, Duret s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre pour Duret et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
4.3 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à l'adresse suivante : webmaster@duretskis.com ou en adressant un courrier à DURET SKIS D.B.C SARL Route de Carraz 74420 Boege (France)
Nous attirons votre attention sur le fait que nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.duretproshop.com est la propriété et est exploité par D.B.C SARL.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de D.B.C SARL.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leur(s) déposant(s) respectif(s). Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site de Duret ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite de D.B.C SARL.. Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet de Duret doit obligatoirement mentionner Duret en tant que source de l’information.
Duret et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de D.B.C SARL.. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable du webmestre. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
ARTICLE 6 – HYPERLIENS – MIRRORING
6.1 ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE DE DURET
Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertextes pointant vers la page d’accueil du site de DURET ou directement vers les informations diffusées par le site de Duret devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre (webmaster@duretskis.com) précisant notamment obligatoirement l’adresse de la page ( URL) où figurera le lien sur le site tiers. Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu’il se trouve sur le site de Duret et lui permettre d’y naviguer librement.
D.B.C SARL se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page)
Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
D.B.C SARL se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. D.B.C SARL n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
6.2 INCLUSIONS DE PAGES
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail du site Internet de Duret www.duretproshop.com à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.
6.3 INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.
ARTICLE 7 – COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre a D.B.C SARL de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.duretproshop.com afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 –RESPONSABILITE
8.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS
D.B.C SARLne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
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8.2 DISPONIBILITE DU SITE
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8.3 SITES LIES
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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
